La Cour administrative d'appel de Paris a tranché. L'annulation de l'agrément qui permettait au long métrage Un long dimanche de fiançailles de Jean-Pierre Jeunet de bénéficier d'aides publiques a été confirmée ce mardi 31 mai, en raison du caractère extra-européen de son producteur 2003 Productions, contrôlée à 32 % Par Warner Bros. France. Pour la Cour administrative d'appel, "La création de la société 2003 Productions n'a eu d'autre objet que de permettre à la société Warner Bros. France (...) de bénéficier du soutien financier institué par le décret du 24 février 1999 alors même que ce décret réserve ledit soutien à l'industrie cinématographique européenne".
Annulation confirmée
Cette décision confirme celle du Tribunal Administratif de Paris, qui avait décidé en novembre dernier d'annuler l'agrément permettant au film de générer des aides publiques auprès du Centre National de la Cinématographie, à la demande du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et de l'Association des producteurs indépendants (API), qui considéraient que Warner Bros. France se servait de 2003 Productions pour détourner des aides françaises au profit d'Hollywood . Le CNC et 2003 Productions avaient fait appel de cette décision, soulignant le fait que "cette décision ahurissante met en danger le film dans son financement, la société 2003 Productions et à terme, les investissements dans la production cinématographique française". Outre l'annulation de l'agrément, l'Etat devra verser 2 000 euros au Syndicat des producteurs indépendants et 3 000 euros à l'Association des producteurs indépendants. Les parties peuvent désormais se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
Réaction de 2003 Productions
Paris, le 1er juin 2005 - 2003 Productions, ainsi que tous ceux associés à ce film salué unanimement par la critique, sont profondément déçus par le verdict rendu hier par la Cour Administrative d'Appel, qui a condamné la décision du CNC d'accorder l'accès au fonds de soutien à Un long dimanche de fiançailles.
"Cette décision est incompréhensible et menace l'avenir de 2003 Productions, la seule société de production française –à ma connaissance- qui s'est engagée, conformément à ses statuts, à produire uniquement des films en langue française", a déclaré Francis Boespflug, Président de 2003 Productions.
Cette décision soulève clairement la question de ce qu'est réellement un film français, surtout si l'on considère qu'Un long dimanche de fiançailles a été mis en scène par un grand cinéaste français Jean-Pierre Jeunet, adapté d'un roman français et filmé entièrement en France et en langue française. La réalisation du film a aussi créé 2 000 emplois supplémentaires, dont plus de 500 techniciens ainsi que 30 comédiens français durant plus de dix-huit mois, évitant également la faillite de l'entreprise française d'effets spéciaux Dubois. Comment Un long dimanche de fiançailles pourrait-il être autre que français ?
Réaction de Waner Bros. France
Paris, le 1er juin 2005 - Warner Bros est profondément déçu par la décision rendue aujourd'hui / hier par la Cour Administrative d'Appel de Paris. En tant qu'actionnaire minoritaire de 2003 Productions et par conséquent investisseur dans l'industrie du cinéma français, Warner Bros peut seulement exprimer sa consternation et son incompréhension face à cette décision.
Cette décision, qui annule un agrément octroyé par le CNC à un film ayant reçu 99 points sur 100 au barème d'agrément donne clairement un signal négatif aux futurs investissements dans une industrie clé, rendant son cadre totalement imprévisible.
Les conséquences de cette décision doivent être évaluées par Warner Bros France avec attention, de même que ses implications pour sa politique d'investissement et son soutien aux productions françaises et à l'industrie du cinéma français.
D'autres affaires
Trois autres décisions ont parallèlement été rendues par la Cour administrative d'appel ce mardi. Egalement financé par 2003 Productions et également privé d'agrément après le jugement émis en première instance, L'Ex femme de ma vie de Josiane Balasko a vu son dossier renvoyé en formation plénière pour une audience prévue le 1er juillet prochain. Dans l'affaire du Cinquième élément, le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT), qui contestait l'agrément accordé par le CNC au film de Luc Besson en 1997, s'est finalement désisté de sa requête d'appel. Enfin, le jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2001 concernant le film Je t'aime quand même a été annulé et l'agrément donné au film de Nina Companeez en 1994 confirmé.
Yoann Sardet avec AFP
