Coup de théâtre ce jeudi 9 avril : le très polémique projet de loi "Création & Internet", qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal via une "riposte graduée", a été rejeté par le Parlement après un vote négatif de l'Assemblée nationale. A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre. Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat. La CMP avait rétabli une disposition, que les adversaires qualifient de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an.
Vers une nouvelle présentation du texte
Le vote au Parlement était considéré comme une formalité après la réunion de la commission mixte paritaire. L'essentiel du projet de loi examiné vise à créer une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, organisme plus connu sous le nom Hadopi chargé de mettre en oeuvre une "riposte graduée". Après ce rejet parlementaire, le gouvernement, par l'intermédiaire de Roger Karoutchi, a annoncé que le projet de loi "n'est retardé que de quelques semaines" et que le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques." "Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux chambres, a déclaré Karoutchi. De son côté, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé "à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet. (...) Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force."
Clément Cuyer avec AFP, Reuters et Le Monde
