Sans surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi, en nouvelle lecture et par 296 voix contre 233, le projet de loi relatif à la protection des droits sur internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive. L'affaire ne semble pas complètement entendue puisqu'il reste le vote du Sénat demain. Mais ce dernier ne devrait pas prendre à rebours le vote enterriné par l'Assemblée, faisant de la France l'un des pays les plus rigoureux en matière de répression contre le téléchargement illégal. Le PS, dénoncant une "loi d'exception et d'intimidation", a annoncé qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel.
avec AFP
