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    Le Conseil Constitutionnel met KO la loi "Création & Internet" -MISE A JOUR-
    12 juin 2009 à 17:30
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    Saisi le 19 mai dernier par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer la loi "Création & Internet" dont Hadopi est le pilier, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée.

    C'est une très sévère claque que vient d'infliger le Conseil Constitutionnel à la loi "Création & Internet". Et un désaveux cinglant pour Christine Albanel. La disposition la plus controversée de la loi HADOPI, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel.

    La Déclaration des Droits de l'homme à la rescousse

    Saisi le 19 mai dernier par les députés socialistes, dans la foulée de l'adoption de la loi à l'Assemblée par une large majorité, le Conseil Constitutionnel a estimé que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des Droits de l'homme implique, "eu égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne". En conséquence, "seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet".

    Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le haut Conseil. En revanche, le pouvoir d'avertissement de l'HADOPI, qui consistait à envoyer d'abord des mails puis un recommandé aux personnes coupables de téléchargement illégal, a été préservé.

    Péril en la demeure

    Une décision et un désaveux terrible pour Christine Albanel, qui a défendu contre vents et marées son texte au Sénat et à l'Assemblée. Car la position du Conseil rejoint celle qui avait été adoptée par les députés européens : par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires" (VOIR NOTRE ARTICLE). Ce à quoi le ministère de la Culture avait répliqué, en expliquant dans un communiqué que "l'accès à internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de "liberté fondamentale" à l'égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde".

    "Compléter la loi rapidement"

    Dans un communiqué, Christine Albanel, exprime son souhait de ""compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". Elle regrette de "ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus". Et de prévenir : "parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet". Cependant, cette censure, "la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années" selon un juriste interrogé par l'AFP, augure mal de la pérennité de la structure HADOPI. Car en la dépouillant de ses principales prérogatives qui lui étaient octroyées par la loi, la censure du Conseil réduit presque à néant son champ d'exercice.

    MISE A JOUR

    A l'issue d'une réunion tenue hier à l'Elysée, la décision a été prise de promulguer, "dans les jours qui viennent", la loi telle quelle, et de la compléter "très rapidement" par un nouveau texte remettant en place les sanctions. Le ministère de la Culture envisage également la création d'une juridiction spécialisée qui aurait en charge les dossiers transmis par l'HADOPI, sans pour autant fournir plus d'explications. Le gouvernement n'entend clairement pas enterrer la loi et déposer un nouveau projet de loi à la rentrée. Au contraire, "maintenant, il faut aller très vite" a indiqué le ministère de la Culture.


    Olivier Pallaruelo avec AFP et Libération
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    Commentaires
    • Ash_is_back
      Trop drôle, leur hadopi devient une machine à envoyer des mails que personne ne lit.Çà va coûter des millions et ne servira à rien.En temps de crise, le gouvernement n'a t'il rien d'autre à faire que d'essayer de ralentir l'extinction des dinosaures de la distribution de musique ?
    • empereurlord
      c'est l'été ... ils vont changer deux ou trois mots et recomposer des phrases ici et là et le texte passera comme une lettre à la poste car la masse sera en train de se choper un cancer de la peau à la plage ...
    • botenmaru
      C'est une loi fasciste et totalitaire qui attaque la liberté qu'est internet. Notre gouvernement se radicalise dans la repression peu importe les domaines nous allons vers un etat policier, un etat ou bientot les droits n'auront plus cours. Le gouvernement nous lobotimise il veut faire de nous des moutons obéissants. Quoi qu'il fasse il échouera car la nature humaine plus on l'étouffe plus elle réagit pour montrer qu'elle est vivante. les gens en ont marre, et bientot big brother ne que la révolte ce n'est plus qu'une question de temps.
    • dvdmike452
      Personnellement, quand j'ai vu arriver HADOPI, j'étais bien mort de rire car je trouve que c'est une loi inapplicable, bidon, débile, manichéenne comme un film d'action américain des 80's et totalement anticonstitutionnelle, bref, l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire quand on désir faire une loi pour encadrer un système ou corriger une injustice. Mais je crois que ce qui m'énerve le plus c'est le niveau actuel du débat sur le téléchargement et la loi HADOPI, qui se situe quelque part un peu au dessous du niveau de la pelouse d'un terrain de football ; quand on suit n'importe quel débat à la télé ou sur internet, on peu penser que le monde est en noir et blanc, qu'il y a les "méchants" d'un côté et les "gentils" de l'autre. D'après Mme Albanel, les "gentils", ce sont les "fabuleux" artistes créateurs qui inventent pour nôtre plus grand plaisir et nôtre plénitude intellectuelle, qui souffrent et sont à l'agonie à cause des "méchants" internautes-téléchargeurs qui sucent, tels des vampires, la manne financière qui devraient revenir aux "extraordinaires" "artistes" qui se "fatiguent" et se "tuent" à la tâche pour rien. Un tel manichéisme, une telle manière de généraliser les gens et leurs actes me rappel un peu les USA de Georges W. Bush(où, rappelons-le, Georges Clooney à quand même été traité de traître juste parce qu'il était contre la guerre en Irak ; si ça ce n'est pas un raccourci, une manière de penser un peu courte...) Cette manière de penser "à l'américaine" (je tire et après je réflechi) à envahi madame Albanel et elle a cru, en toute bonne fois, pouvoir faire passer une loi facilement avec les internautes comme bouc-émissaires, mais c'était sans compter sur l'Europe et le conseil constitutionnel qui veille au grain et semble avoir plus de recule que certains. En effet, HADOPI compte punir le titulaire de l'abonnement internet pour un acte de téléchargement constaté d'après son adresse IP (après 2 ou 3 avertissements envoyés par mail et lettre recommandée ; si il conteste c'est a lui de prouver son innocence) en lui supprimant son abonnement de manière arbitraire, de façon temporaire ; voilà, en résumé la fameuse loi HADOPI. Il n'y a rien qui vous choque ? le titulaire de l'abonnement n'est pas forcement celui qui télécharge (j'en ai l'exemple chez moi) ; une adresse IP se change ou se camoufle ; tous ceux qui ont internet n'ont pas forcement un E-mail (j'en connais aussi) ; Le wifi existe et il permet de se connecter sans fil sur n'importe quel abonnement... De plus, pour n'importe quel crime, même les meurtres les plus sordides, c'est à la justice de prouver la culpabilité d'un suspect et non l'inverse, quant-à la peine (suppression d'internet), elle est donc appliqué sans juge, ni avocat, ni moyen de se défendre...(à part peut-être des mail de contestation) Il n'y a toujours rien qui vous choque ?Nous sommes en plein flagrant délit d'injustice et d'anti-constitutionnalité caracteriséJe pense que Mme Albanel a : soit pété les plombs, soit n'a pas bien relue son texte de loi, ce qui, dans un cas comme dans l'autre méritait d'être signalé. Mais approfondissons le sujet et élevons le débat un cours instant.Comme je l'ai évoqué plus haut, les "artistes" (ou prétendus tels) ne sont pas tout blanc et les "téléchargeurs" ne sont pas tout noir, il faut que cela soit acquis une bonne fois pour toute.Si ce n'est pas le cas, je m'en vais vous le démontrer : Il y a quelques années j'ai acheté un album (c'est bien!!!!) et un ami me l'a emprunté ; il ne veut pas me le rendre et moi j'ai envi de l'écouter, j'estime que je me suis acquité des droits d'auteurs et que je suis donc dans mon bon droit : je télécharge l'oeuvre (alors que je l'avais payé) et là, je reçois un avertissement d'Hadopi (encore 2 fois et je n'est plus internet ; et Mme Albanel se moque que j'en ai besoin pour mon travail).Un peu plus tard, je vois que Scarface (par exemple) est sorti en Blue-ray et je désir l'avoir car j'adore ce film.Mais comme je l'ai déjà acheté en VHS puis en DVD moins de 3 ans plus tard (totalitarisme du numérique oblige), j'estime une nouvelle fois être dans mon bon droit (j'ai tout de même acheté le film 2 fois sans broncher) et je le télécharge. Pas de chance, je reçois le 2eme avertissement alors que les 2 oeuvres que j'ai téléchargés m'ont déjà été vendues 3 fois (en tout) bref, il ne me reste plus que mon petit neveu passe à la maison et me demande de lui passer sa chanson favorite (qu'il a chez lui mais pas chez moi) type : Le papa pingouin, pour lui faire plaisir je la télécharge et là, vlan : plus d'internetCa me foutrait en boule surtout à cause du "Papa pingouin"Tout ça pour dire qu'il n'y a pas que des "mauvais téléchargeurs" ; d'ailleurs, il n'y a pas que des bons artistes : je ne compte pas le nombre d'albums que j'ai acheté car je faisais confiance à l'artiste et qu'après écoute, j'ai regretté d'avoir acheté car une seule ou 2 chansons sur 12 me plaisaient ; dans ces cas là, pas de loi, pas de "satisfait ou remboursé", ils s'achètent des voitures, des maisons et pour certains de la drogue avec nôtre confiance et nôtre argent alors qu'on n'est même pas heureux de ce qu'ils nous ont vendu ; et maintenant ils pleurent parce que leurs albums ne se vendent pas : c'est pas de la faute des internautes, c'est parce qu'ils sont mauvais (suivez mon regard direction la star academy)Ils faut des bouc-émissaires à chaque époque : quand la radio est arrivée, ça devait être la fin de la presse ; quand la télé est arrivée, ça devait être la fin de la radio et maintenant, avec l'arrivée d'internet, c'est soit disant la fin des artistes !Croyez-moi, les artistes existeront toujours : allez les voir sur scène, allez au cinéma pour des films qui en vaillent la peine et puis, si vous en avez envie, achetez leurs albums et allez voir des films de merde mais au moins, aujourd'hui, grâce à internet, vous avez le choix, vous n'êtes plus que des vaches à lait !!!!!!!!!!!
    • 666dvdvore
      Je voudrais réagir à cette loie qui me fait vraiment peu !! Je suis ce qu'on appel un cinéphil, c'est à dire que je dois avoir 2 dixc et plus de 200 dvd's acheté !! de ce coté là je n'ai rien à me reprocher. d'ailleur je suis content car la loie Hadopi, va me permettre de me procurer mes films préféré en dvd 2 mois plutot, maintenant !! Par contre je suis deejay à mes heures perduents. J'achète beaucoup de Mp3, mon bujet doit etre de 50 euros par Mois. Aprés il faut bien que je mange et que je paye mon loyer.Donc à coté comme beaucoup et peut etre tout ceux qui achète de la music, je télécharge illégalement via des forums. qu'est ce qui va se passer pour moi, je vais etre traiter de la meme manière que ceux qui télécharge tout et n'achète rien.A partir de là il vont me couper internet, et donc ce que je dépense tous les mois dans la music, je ne pourrais plus le dépenser. on en viens au reflexion de beaucoup. cette loie va tuer la culture. d'ailleur pour info ce n'est vraiment pas plus mal de passer devant un juge, car à ce titre on peut se défendre !!
    • batiaz
      Cher Ghib, Alors? ces jeunes sont tous des délinquants, des voleurs, des escrocs, des assassins?Après Hadopi, on pourait bientôt se voir promulger d'autres lois 'pour ne pas les appliquer mais pour faire plaisir à quelques amis' Les lois ne sont pas à prendre à la légère, et le 'petit' coup de pouce soi-disant pour sauver la culture s'apparente plutôt à une privation de libertés individuelles et d'intrusion dans la vie privée (+condamnation de personnes sans aucun procès ni défense), ça dépasse le simple téléchargement et la culture et c'est très très grave. Si de telles lois passaient, d'ici 10-20 ans on regardera notre époque de manière honteuse comme on regarde un régime totalitaire. Heureusement que le Conseil Constitutionnel est là pour rappeler l'importance des lois et des libertés, bien au dessus des divertissements de pacotilles, car la culture c'est important...mais qu'est-ce face à la liberté? Mais revenous aux téléchargeurs-délinquants, ces DjeunZ innocents qui "-claquent-60-euros-par-mois-en-portable"...Et c'est de l'argent donné joyeusement à qui? A ces grands groupes qui produisent aussi ta 'culture' ... rien ne se perd. ...mais à trop diaboliser l'internaute, le Djeunz et le moins jeune, les cinéphiles et sériephiles qui télécharge un peu et achète beaucoup, il va se braquer totalement et il ne restera plus grand monde pour acheter 'TA' cultureLes acheteurs boycottent de plus en plus les produits médias, il y a une cassure grandissante entre les artistes et les fans, et HADOPI pourrait sonner le glas de cette si enrichissante culture. Moi-même, je ne télécharge pas illégalement, mais j'ai décidé de ne plus rien acheter, ni CD, ni DVD, ni téléchargement, car je me dis: "Quand plus personne n'achète, on ne vend plus"et HADOPI n'y pourra rien changer.
    • Nukite
      A ColinSullivan : Bravo! que dire de plus?! J'hésitais à répondre à Ghib de peur de devenir mal poli! Pour ma part je télécharge POUR MOI! Mais à coté de ça je vais régulièrement au ciné (au moins deux fois par mois et payer 8.50 euros la place..). Après il est vrai que je pense aux "pauvres" acteurs qui ont un manque à gagner... Le pauvre Brad Pitt ne pourra pas offrir à un de ses enfants le yacht de 20 métres mais celui de 15... Bon tout ca pour dire qu'on a cas arreter de nous prendre pour des vaches à lait et peut être que ça ira un peu mieux!
    • laforcedesjedi
      Le Gouvernement aura beau s'entêter, ça changera rien => HADOPI est mort. Pour que le Juge convoque un internaute, il faudra d'abord que quelqu'un porte pleinte contre lui. Et je vois mal les majors rentrer dans ce système (elles risquent d'y perdre plus de fric que d'en gagner). Parce que les juges risquent de rire beaucoup, si pour seule preuve, on leur ammène une adresse IP. De plus, ce que nos très cher médias Sarkophille oublient de nous dire, c'est que le CC a aussi censuré le volet relatif au "mouchard sur les logiciels libres". En effet, le CC a jugé que c'était de l'espionage et du piratage d'installer un tel logiciel à l'insu de l'utilisateur (ça s'appelle l'arroseur arrosé). Donc, contrairement à Albaconne, je dirais qu'il ne reste plus que 40% (allé, disont 50%) de la loi.
    • ColinSullivan
      Réponse à ghib:En effet dans un avenir proche il serait possible que la loi Hadopi soit tout de même appliquée et, là encore tu as raison, la décision du jugement sera prise par le tribunal correctionnel. Mais te rends tu compte que la chère Mme Albanel avait pour envie de réprimander 1000 internautes par jour (si je ne me trompe pas) avec pour but coupure de la connexion après plusieurs avertissements. Tous cela pour te dire que le fait que ce soit un tribunal correctionnel qui décide n'est pas une bonne nouvelle, mais tout de même cela limite le pouvoir et la cadence voulu par "la créatrice du pare-feu Open office". Oui ghib "le vieux réactionnaire", ta ministre préférée qui ose pondre des textes de loi sur l'internet ne sait même pas différencier un pare-feu d'un logiciel de traitement texte, tableur ....... Pour t'en donner la preuve tu peux aller voir ce lien : http://www.youtube.com/watch?v... .Tu remarqueras qu'elle parle aussi très bien (affligeant pour un ministre de la culture), elle a derrière elle une dizaine d'années de communication à ce que l'on peut voir. Et s'il te plait ne nous traite pas "d'ignares, de téléchargeurs-délinquants".Une grande majorité d'entre nous télécharge pour de "bonnes" raisons et je vais t'en citer quelques unes. Tout d'abord le prix; 20 euros pour un DVD = très cher. Par exemple un film comme "Full Metal Jacket" qui a plus de 20 ans coûte encore ce prix à la Fnac. Les anglais sont beaucoup plus avancer que nous sur ce sujet, "Valkyrie" qui vient de sortir coûte 13£ = 15 euros. Et je peux te dire que les DVDs vieux de 20 ans c'est pas plus de 5£. Cela s'applique aux games, TV shows, music...Puis une autre raison concernant les séries télévisées; il nous faut attendre 1 an voire plus pour qu'elles arrivent en France, si elles arrivent (Mon oncle Charlie? Battlestar G? Dexter? Breaking Bad?), de plus nous n'avons pas le droit aux VO..... Voila ghib il y tellement de raisons a énumérer. Et je suis tout à fait d'accord que les "artistes" aient une rémunération en vue de leur travail mais le problème qui se pose est que l'on ne cherche pas de solution ( par exemple les internautes voulant télécharger payent 5 euros par mois, la baisse des prix..) mais on met en place une répression.Ce gros problème ne risque donc pas d'être réglé avant longtemps ...
    • Archangelus
      Le probleme, c'est que cette "avancee" n'existe pas encore et c'est pas aussi bien que ca : http://www.pcinpact.com/actu/n... Sinon, je crois que beaucoup ne comprennent pas que la loi est pas morte mais juste modifier ! Le conseil a censure la coupure par une administrationn et la presemption de culpabilite ! En gros, c'est un juge qui devra prendre la decision, ce qui veut aussi dire lenteur et frais de justice... La traque elle, existera !
    • jonath08
      moins d'un MOIS pardon pour la coquille
    • jonath08
      ils veulent une juridiction "spéciale téléchargements" ? donc ça prime sur les vrais criminels ? autrement dit, on mettra 5 ans à juger un meurtre ou un viol et moins d'un moins pour un malheureux partage de fichier sur le net... ça devient grave...Boycottons les dvd/CD, ils verront que si on n'achète pas, ils ne vendront pas et ne gagneront rien même sans que l'on télécharge.
    • darkzebulon89ou66
      c est repartie pour un tour :D :roll:
    • SamuelVimaire84
      Les "artistes" gagneronts toujours du pognon, yaura toujours des gens pour acheter et puis aller au ciné c'quand même plus agréable. Le truc c'est qui gagneronts moins ainsi que les actionnaires des sociétés de productions. Et puis si seulements le quart de ceux qui téléchargent devaient passé devant un juge ça serait joyeux dans les tribunals avec tout ce monde. Quant au CC il à dit la même chose que la Parlement européen, non?
    • sethesh
      je ferais remarquer que avec cette loi ,les artistes ne gagneronts ,pas un centimes
    • laforcedesjedi
      Toi pas avoir compris qu'avec HADOPI non censuré, c'était une administration (c'est à dire, l'Etat), qui rendait la justice et coupait les lignes téléphoniques, sans que l'accusé n'est la possibilité de se défendre. Avec la supression de la "riposte graduelle" par le C.C., les accusés auront désormais la possibilité de se défendre devant un juge, mais encore faudra-t-il qu'un juge accèpte d'instruire des affaires aussi futile que des histoires de téléchargement "illégal" (et connaissant les lenteurs de la justice en France...).De plus, n'oublions pas que jusque là, la Justice en France n'a jamais puni une personne qui télécharge pour sa consommation personnelle (je vois pas pourquoi ça changerait du jour au lendemain, maintenant qu'on a dès cas de jurispridence). Alors certe, HADOPI sera sans doute mise en place, mais ce ne sera qu'une immense administration qui fera du spam à longueur de journée, et payait par le contribuable en plus.HADOPI, c'est comme DADVSI, c'est juste un truc qui ne servira à rien, et qui va coûter des sommes folles à nous français.On garde juste l'avantage de l'avançé des sorties DVD de 6 à 4 mois.
    • luk38
      Bien d'accord avec BENJO!
    • Benjamin F.
      Tiens donc quelle surprise! lol Tout le monde fait l'étonné. On le savait pas depuis le début que cette loi était anti-constitutionnelle? Certain politiques font des discours pour prôner la réduction des coûts de l'administration et pourtant, on s'obstine à faire voter et revoter une loi que tout le monde savait morte-née... Maintenant c'est les flics et le tribunal qui viendront chercher les "pirates" chez eux. Pendant ce temps là, dans les cités et les hautes sphères capitalistes, les vrais délinquants dansent.
    • johnnylang
      "Qu'est ce que ça leur apporte d'avoir vu des centaines de films?" Bah, quelque chose que tu n'a apparemment pas puisque tu pose cette question, de la culture !!!La vrai question serait "qu'est ce que ça leur apporte d'avoir télécharger des centaines de films sans les regarder ?"
    • GluPi
      Moi, je rigole parce que je suis belge.
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