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Hadopi : l'ONU tape sévèrement sur les doigts de la France
6 juin 2011 à 17:00
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Un rapport de l'ONU sur la liberté d'expression et internet demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur, taclant ouvertement la loi Hadopi et ses mesures de filtrages.

Pour le pays hôte de l'E-G8 qui s'est tenu à Paris les 24 et 25 Mai dernier, c'est une mise à l'index dont il se serait volontier passé. Un rapport de l'ONU sur la liberté d'expression et internet présenté en fin de semaine dernière demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur. Un rapport qui ne manque pas de tacler ouvertement la loi Hadopi et ses mesures de filtrages. S'il a peu de chances de modifier la ligne fixée par le Gouvernement français sur le dossier, la portée symbolique de ce rapport n'en reste pas moins d'envergure.

Hadopi en ligne de mire

Parmi les conclusions de l'étude, le Rapporteur Spécial pour la protection de la liberté d'expression, Frank La Rue, "prie instamment les Etats d'abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelles, qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l'accès à Internet, et de s'abstenir d'adopter de telles lois". Et d'ajouter : "Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques".

Au paragraphe 49 du rapport (lisible en intégralité ici), le Rapporteur se dit alarmé par "les législations basées sur le concept de "réponses graduées", qui imposent une série de pénalités sur les enfreignants en matière de Copyright, qui pourraient conduire à la suspension de l'accès à internet, comme le prévoit la règle des 3 avertissements en France et le Digital Economy Act 2010 de Grande-Bretagne". Une adresse claire et sans ambiguïté à l'action menée par la Hadopi, dont le cahier des charges prévoit effectivement la mise en place de mesures de filtrages et des réponses graduelles : un mail d'avertissement, un courrier recommandé avec accusé de réception, et en dernier ressort la suspension de l'accès à internet.

Manque de transparence

Sans être opposé au filtrage, il demande que la mesure soit proportionnée et transparente. "Le manque de transparence autour de ces mesures fait qu'il est aussi difficile de déterminer si le blocage ou le filtrage est réellement nécessaire pour l'objectif avancé par les Etats. En tant que tel, le Rapporteur Spécial invite les Etats qui bloquent actuellement des sites web à fournir les listes des sites bloqués et les détails complets concernant la nécessité et la justification de tels blocages ou filtrages pour chacun des différents sites", indique le rapport.

Une position forcément saluée par l'association La Quadrature du Net, opposante historique à la Loi Hadopi, à travers la voix de son porte-parole, Jérémie Zimmermann. "Le rapporteur spécial des Nations Unies Franck La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties" explique-t-il. "Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés." Le ministère de la Culture et la Hadopi ne se sont pas exprimé sur le sujet.

Olivier Pallaruelo avec Numerama, la Quadrature du Net et l'OHCHR

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Commentaires
  • Makko

    ET PAF!!! Adieu Hadopi, adieu l'usine a gaz!!! ^_^

  • SD-44

    J'aime :D

  • emK

    Et voila Iran, Corée du Nord, France même combat ! :)

  • JakeSully2154

    C'est pas faute de leur dire depuis le début que c'était pas bien ce truc, mais bon, les élus préfèrent les parties de jambes en l'air avec leurs assistantes plutôt que de bosser à fond leurs dossiers.

  • Ormusd

    la france :lol:

  • RockDead

    Cette loi existe encore ?? Putain, je n'ai jamais rien reçu de leur part :). Sérieux, une loi biddon surtant quand on peut télécharger légallement sur certain site (et des films récent !!!) Donc, je n'ai jamais vraiment compris cette loi là ....

  • Ultimat0m89

    Le gouvernement français est ridicule dans ce débat!

  • aragarna

    Mouahahahah !

  • willoup94

    C'est bien mais reste que cela n'a rien de contraignant sur la politique interne à la France, on sait ce que va en faire Sarko de ce rapport :D ... et qui restera lettre morte... Non faut regarder surtotu du côté des candidats à l'élection présidentielle de 2012, j'ai commencé un état des lieux le voici :

    [b]HADOPRESIDENTIELLE 2012[/b]

    # Marine Lepen (FN) :
    -Position : contre ()
    -Proposition : -

    # Nicolas Sarkozy (UMP) :
    -Position : pour
    -Proposition : HADOPI 3, renforcement sur le streammm*ng et le direct-download et généralisation du DPI

    # Philippe de Villepin (République Solidaire) :
    -Position : contre
    -Proposition : Licence globale

    # Jean-Louis Borloo (Parti Radical) :
    -Position : pour normalement puisque voté en sa faveur
    -Proposition : -

    # Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) :
    -Position : contre ()
    -Proposition : Licence globale

    # François Bayrou (Modem) :
    -Position : contre
    -Proposition : -

    # Nicolas Hulot (EE) :
    -Position : contre
    -Proposition : -

    # François Hollande (PS) :
    -Position : contre ()
    -Proposition : Abrogation de la loi, suppression de la Haute Autorité et remplacement par une Licence globale

    # Ségolène Royal (PS) :
    -Position : contre ()
    -Proposition : -

    Liste à compléter bien sûr au fur et à mesure des candidatures officielles, fin de primaires et selon la liste possible établies ici par slg66 :

    et mon topic special HADOPI1, 2 ,3 LOPSSI, ACTA... :

  • bagoo68

    Ils auraient mieux fait de mettre cette merde à la poubelle dès le début ! Vive la licence globale au passage.
    Et je tiens à dire que ce rapport n'a rien d'excessif, un système comme Hadopi (mal conçu et hyper répressif) entre de mauvaises mains, c'est le rêve d'une dictature : l'autorisation légale, le pouvoir de faire sauter internet et des sites entiers, sans aucun jugement équitable ; la procédure juridique étant baclée de manière très inéquitable pour le défendeur.

  • chips493

    Plus qu'un an à tenir avec ce système, courage!

  • tim3007

    enfin des gens hauts placés qui comprennent ma facon de pensee ouf j'ai cru qu'ils ne réagiraient jamais allez courage tout le monde on va les faire flancher

  • Niedle

    Owned :d

  • lapin-demoniaque

    Les esprits s'éveilleraient-ils!!! La lente dictature se mettant en place par ce mafioso de sarko va-t-elle enfin ce dévoiler au grand jour???? espront.....

  • JetLi13

    Donc si ils bloque notre accès internet, on pourra porter plainte pour atteinte à la liberté d'expression , et aux Droits Civiques et Politiques. Une loi ridicule, qui n'a pas lieu d'être.

    A MORT HADOPIE !

  • willoup94

    @ JetLi13 :

    Hadopi : SFR ne sait pas comment se fera la suspension sélective
    oui, Yahoo Mail non
    [i]
    Nous l’avions soulevé : la phase finale de la Hadopi n’est pas la suspension de l’accès à internet comme on l'entend trop souvent. La suspension vise juridiquement « l’accès au service de communication au public en ligne », soit grosso modo le web. A contrario, cela interdit donc la suspension de la TV et de la téléphonie dans les offres triple play, mais également des autres services comme les correspondances privées (mail, webmail, skype, facebook, etc.).

    Interrogée, la Hadopi s’était contentée de nous dire qu’il reviendra au juge de se pencher sur cette question.

    Hier, lors d’une réunion presse avec SFR, nous avons à nouveau soulevé cette problématique. Une problématique qui montre que le pire ennemi d'Hadopi est bien Hadopi : Pierre-Alain Allemand, directeur général réseaux du groupe nous a ainsi avoué « ne pas avoir la moindre idée » sur la mise en œuvre de cette suspension ultra sélective. « Moi en tant que technicien, j’ai du mal à répondre à cette question », avouant que cette mise en œuvre ne sera « pas simple », puisqu'elle implique une analyse très fine des paquets au plus près de l'abonné. Hadopi voulant un traitement de masse à l'échelle d'un pays, on devine sans mal les prochaines difficultés et les coûts d'un tel traitement.

    En l'état actuel des discussions, les FAI n’auront cependant pas d’alternative : en phase « sanction » du processus Hadopi, le juge leur imposera de ne suspendre que ce service, ni plus, ni moins, et chaque FAI aura l’obligation de s’y astreindre. Et s’il bloque plus que ce que la justice lui demande ? L'abonné aura alors la possibilité d’attaquer son FAI pour une suspension trop importante, au -delà de ce que demandaient la loi et le juge.[/i]

    article de PC Inpact... pas dans la mouise à l'HADOPI :D

  • MrBlaisou

    Je dis qu'il faudrait mettre un flic derrière chaque pc :p Si il n'y a pas plus répressif que ca :D

  • Szerelem

    Enfin une bonne nouvelle :D

  • marieptitereveuse

    Mauvais point pour Hadopi! XD

  • eternien

    Mais c'était déjà dépassé donc....:-P
    Mais bon un bon point pour nous quand même.

  • DanTeitsU

    avec ou sans hadopi moi c'est pareil =p

  • MiyazakiSensei

    MU....

  • ShadowBlade

    C'est marrant je viens de recevoir un mail d'Hadopi justement...Vous avez de la chanc' d'être passé à travers. Moi petit paumé qui télécharge de temps en temps, j'ai été chopé.

  • erwannagel

    yeees dans leur gu...e cette loi est inutile meme si je ne telecharge pas je suis pour la liberté d'expression

  • NatsuLoveErza

    Dieu existe !!!

  • The Dark Clown

    Ouf, loi de mer*de ! Mais.... je vois pas vraiment le rapport avec la liberté d'expression et en quoi les réponses graduées sont choquantes... Si quelqu'un pouvait m'expliquer :D .

  • Raskarkappak

    @Clovix: la loi prévoit de pouvoir filtrer l'accès de l'internaute à certain sites "génant" c'est à dire les trackers privés bien sur mais aussi la possibilité certaine pour l'état de bloquer des sites que lui trouve gênant (Au nom d'un quelconque article de la HADOPI...) ce qui porterais directement atteinte à la liberté d'expression... Et le blocage d'internet c'est empêcher une bonne partie de la population d'utiliser un moyen de s'exprimer...

  • Yuffie59

    C'est quoi exactement la licence globale?

  • matt b.

    @yuffie59

  • beuhlette

    Vive les newsgroups et vive l'anonymat et la liberte qui vont avec!!!

  • bagoo68

    @Yuffie59 : http://fr.wikipedia.org/wiki/L... => google sait tout ! Pas besoin de lire tout l'article, le petit shéma résume très bien l'idée de licence globale. A noter que les seuls un peu oubliés par ce système, se sont les distributeurs, et l'idée de faire sauter le net aux téléchargeurs dits illégaux vient de M. Denis Olivennes, PDG de la Fnac à l'époque des prémisses de cette loi pourrie. La loi Hadopi s'inspire d'un rapport qu'on lui a demandé, en tant qu'expert désintéressé du secteur... Bref, les distributeurs n'ont qu'à s'en vouloir de n'avoir rien fait face au virage numérique à par dénoncer un système dans lequel ils étaient perdant. Il y a pourtant des solutions très simples comme créer des package attractif, les offres sur le net, etc.

  • paul d.

    et apres on va donne des leç_ons democratie autres ahahah

  • Fred32

    Excellent Mdr !! vive la liberté d'expression et la culture pour tous.

  • Kevin J.

    La france, un pays qui fait passé des lois dont personne n'est d'accord mais on les passes en force quand même, si ça ce n'est pas une dictature !

  • chogal

    baaaam si je vais au tribunal j'aurai des arguments ! hadopi tu sert a rien !!!!

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