La mission Lescure fera ses propositions en mars 2013

Le gouvernement a officiellement chargé mercredi Pierre Lescure de mener une mission sur "l'acte II de l'exception culturelle" face aux enjeux du numérique, dont les propositions sont attendues en mars 2013, selon le compte-rendu du conseil des ministres. Depuis plusieurs semaines, le nom de Pierre Lescure avait été officieusement avancé pour mener à bien cette promesse de campagne de François Hollande, qui doit notamment décider de l'avenir d'Hadopi, Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (voir notre article).

"Depuis sa mise en place, les agents d'Hadopi ont envoyé un peu plus d'un million de premiers avertissements, puis 100.000 deuxièmes avertissements. Il y a eu constitution de 300 dossiers après la constatation d'une deuxième récidive" explique dans un entretien accordé à l'AFP Aurélie Filippetti, la nouvelle ministre de la Culture. Et d'ajouter : "Ca coûte quand même 12 millions d'euros, 60 agents travaillent, pour un résultat qui me semble au final bien mince. Dans un contexte budgétaire serré, il faut avoir un souci d'efficacité, de réconciliation entre les artistes et les publics et trouver des solutions qui soient réelles et qui permettent vraiment de financer la création et non plus se payer de mots".

Le maintien de la riposte graduée ?

Du reste, Pierre Lescure a déjà un avis plutôt prononcé sur le Modus Operandi de Hadopi, en se déclarant favorable au maintien de la riposte graduée, tout en évacuant la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre. "La suspension de l'accès internet est un chiffon rouge mais la réponse graduée doit être affinée et maintenue" a-t-il expliqué, selon des propos rapportés par Pascal Rogard, président de la SACD, dans le cadre du forum d'Avignon.

Vu la date de rendu de sa copie (mars 2013 donc), Pierre Lescure et sa commission ont le temps de plancher sur le sujet. Les envois de couriers d'avertissements aux internautes devraient ainsi être conservés. La suspension de l'accès à l'internet serait supprimée et remplacée par un autre type de sanction. Cela pourrait aller d'un "simple" bridage du traffic, comme cela est suggéré aux Etats-Unis, jusqu'aux amendes pénales. "Restera tout de même à concilier cette orientation avec celles qu'avaient défendues les députés socialistes dans l'hémicycle pour combattre la loi Hadopi" observe pour sa part le site Numerama. Un grand écart qui risque d'être difficile à maintenir dans les mois à venir...

OP avec AFP et Numerama