En marge du 69ème Festival de Cannes, ce vendredi 13 mai, a été organisée la signature officielle de l'accord sur les engagements de programmation et de diffusion, négocié par les pouvoirs publics, sous l'égide du CNC, dans le cadre du 2e volet des Assises du cinéma. Ont signé FNCF, l'Afcae, l'Acid, la FNDF, Dire, le SDI, l'Api, l'UPC et le Spi, l'Arp et la SRF, la SACD et la Scam, le Sfaal, le BLoc, alors que La guilde des scénaristes va également signer le texte.
Ces assises ont été organisées à la suite de la lettre de cadrage que la filière de la création cinématographique indépendante a obtenue de la Ministre de la culture, Audrey Azoulay, le 6 avril dernier. La lettre faisait état de l'inquiétude grandissante de la filière concernant la diversité de l'offre dans les salles françaises, accélérée par la généralisation de la diffusion numérique.
L'accord, d'une durée de 3 ans, prévoit notamment :
- L'extension les règles en vigueur dans les complexes de 8 écrans et plus aux cinémas de 6 et 7 écrans.
- La limitation de la multidiffusion dans les cinémas pour libérer des écrans et permettre d'élargir l'offre à des films moins grand public. Pour encadrer les pratiques des salles en la matière, un Observatoire de la multidiffusion est créé.
- Des quotas de diffusion pour les films européens et les cinématographies peu diffusées. Les exploitants devront s'engager à leur consacrer une part significative de leurs écrans. Par ailleurs, ces films seront projetés au minimum pendant 2 semaines avec un nombre de séances minimal.
- De valoriser le travail des "petits" distributeurs. Les exploitants s'engagent à projeter un nombre minimal de films de distributeurs ayant enregistré moins de 2 millions d'entrées en moyenne (par film). Sur ce quota, 60% sont réservés aux distributeurs n'ayant pas dépassé 700 000 entrées de moyenne au cours des 3 dernières années.
- Qu'au moins 17% de films recommandés art et essai dits “porteurs” (projetés dans 175 à 250 points de diffusion en France) seront diffusés dans les salles des agglomérations de moins de 50 000 habitants. Ce quota devra dépasser les 25% si les exploitants choisissent de projeter des films art et essai présents sur plus 250 écrans.
Ces engagements prendront effet le 1er janvier 2017.
L'intégralité des termes de l'accord sont accessibles ici.
