Changements à venir dans le paysage audiovisuel français ! Franck Riester, Ministre de la Culture et de la Communication, a dévoilé, hier, à l'occasion d'un déjeuner avec l'Association des journalistes médias, et dont la presse se fait l'écho ce matin, les grandes lignes des réformes envisagées pour le secteur. En ligne de mire, un projet de loi qui sera présenté en novembre prochain en Conseil des ministres en vue d'être adopté avant l'été 2020. En substance, comme le résument nos confrères de Libération, ce projet de loi vise à "assouplir la régulation de la publicité et mieux encadrer les services comme Netflix". Dans un contexte où les plateformes de vidéo à la demande vont se multiplier (Disney+, Apple et WarnerMedia devant arriver prochainement sur le marché français), le sujet est plus que jamais d'actualité. Voici les chantiers majeurs auxquels devrait s'attaquer la réforme :
Netflix, Amazon et les géants de la vidéo : vers de nouvelles règles
Principal chantier de ce projet de loi, la fixation de nouvelles règles pour les géants du streaming comme Netflix et Amazon, en attendant les nouveaux entrants. L'objectif est de "trouver un équilibre plus juste entre les acteurs audiovisuels français", comme l'indique Le Figaro.
Les plateformes de VOD pourraient, avec ce projet de loi, avoir obligation de s'engager auprès du CSA à financer la création d'oeuvres françaises à hauteur de 16% (minimum) de leur chiffre d'affaires réalisé en France, et ce en distinguant les investissements dans la production de séries et celle pour le cinéma. Mais, en contrepartie, celles-ci pourraient bénéficier d'une chronologie des médias plus favorable. Pour mémoire, le délai est actuellement à 36 mois entre la sortie d'un film et la possibilité d'entrer au catalogue de Netflix en France (le délai est beaucoup plus court pour Canal+, par exemple, qui a des obligations de financement pour le cinéma français). Précisons que le Ministre menace de couper ces services en France si les plateformes ne s'y plient pas : "Nous pourrions leur interdire d'émettre" a-t-il indiqué lors de ce déjeuner avec des journalistes médias.
Les plateformes devraient également avoir obligation d'exposer la création française et européenne, et autre changement de taille en perspective dans l'exploitation des oeuvres : il y aurait désormais des producteurs délégués qui "auront la main sur la réalisation et conserveront leurs droits après une période d'exploitation". Comme le souligne le Figaro, "pour Netflix, c'est un changement de modèle très important".
Plus de films à la télé, mais... plus de pubs !
Le projet de loi envisage de lever l'interdiction de diffuser des films le mercredi, le vendredi et le samedi, ce qui représenterait la possibilité de proposer 244 soirées cinéma par an. Cette décision serait prise en référence aux plateformes de streaming justement : la concurrence de Netflix et consorts rendant totalement obsolète le fait d'interdire les films à la télé certains jours.
Dans le même temps, il pourrait aussi y avoir plus de pub au sein de films et téléfilms : le projet de loi considère la question d'assouplir, par décret, les règles encadrant la publicité. Comme le précise Le Parisien, "une troisième coupure pub pourrait être autorisée dans les films et téléfilms de plus d'1h30", et "l'obligation d'attendre 20 minutes entre 2 coupures pub" devrait sauter, répondant ainsi favorablement aux souhaits des chaines privées TF1 et M6 en tête. Enfin, la possibilité de diffuser de la pub pour les films sera expérimentée, et se fera à condition que les films d'auteur français soient autant promus que les blockbusters américains.
Enfin, en ce qui concerne le piratage, le Ministre de la Culture envisage une fusion entre le CSA et Hadopi, formant ainsi une nouvelle instance "régulatrice des communications audiovisuelles et numériques", qui contrôlera le piratage, en plus des chaines télé et du web.
Allociné, le podcast cinéma - Y a-t-il trop de films en salles ?
