Les organisations professionnelles du cinéma, rassemblées au sein du BLIC (Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques), du BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma) et de L’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs), représentent l’ensemble des opérateurs de la filière (auteurs, producteurs, industries techniques, éditeurs-distributeurs de films, exploitants, éditeurs vidéo).
Dans un communiqué publié le 6 avril, ces organisations révèlent être parvenues à une proposition commune en vue de l’adoption d’un nouvel accord sur la chronologie des médias.
Cette proposition, appelée "scénario BBA", servira de base dans les futures discussions qui seront menées sous la houlette du CNC, soit pour parvenir à un accord interprofessionnel ratifié par l’ensemble des parties concernées, soit, à défaut, pour nourrir un arbitrage, temporaire, du gouvernement.
Dans leur communiqué, le BLIC, Le BLOC et l'ARP rappellent que "cette proposition va dans le sens d’une simplification de l’accord actuel, avec un démarrage des diffusions audiovisuelles à six mois après la sortie en salle."
Ainsi, comme le souligne BoxOfficePro, "les diffuseurs payants tels que Canal+, mais aussi les plateformes dites « Ultra premium » qui appliqueront les mêmes engagements, gagneraient deux mois par rapport à la chronologie actuelle. Cette fenêtre durerait toujours neuf mois, puis la deuxième, pour les autres services payants, commencerait au bout du 15e mois.
Les organisations proposent en outre une fenêtre intermédiaire à 12 mois pour les plateformes « Premium » ayant aussi des engagements forts pour le cinéma. Pour la télévision gratuite, les chaînes ayant signé un accord avec le cinéma verraient leur fenêtre avancée au 20e mois, les autres restant à 22 mois. En ce qui concerne les fenêtres de la vidéo physique et à la demande et leurs éventuelles dérogations, les échanges continuent."
"Pour les achats, afin d’éviter les jachères d’œuvres qui n’ont pas été préachetées par un diffuseur gratuit, ce scénario ouvre la possibilité à tous les diffuseurs ayant signé un accord de pouvoir accéder à cette fenêtre de 20 mois", précise Victor Hadida, président du BLIC.
Le BLIC, Le BLOC et l'ARP soutiennent également que cette proposition "veille à préserver les équilibres fondamentaux de l’actuelle chronologie, en améliorant la disponibilité des œuvres pour le public, tout en organisant un accroissement de valeur globale pour l’ensemble de la filière.
La proposition repose sur le principe fondamental d’une préférence accordée aux diffuseurs signataires d’un accord vertueux interprofessionnel avec le cinéma. Ce prérequis pour bénéficier d’une fenêtre d’exclusivité plus avancée permet de privilégier les acteurs allouant une place de choix au cinéma dans leurs programmes, et d’accueillir de façon vertueuse les nouveaux entrants tout en confortant la place des acteurs historiques."
L’accord interprofessionnel requis devra prévoir, a minima, de la part des diffuseurs, des engagements :
- d’investissement sous forme (par ordre de priorité) d’un taux minimum d’obligation cinéma et/ou d’un minimum garanti par abonné et/ou d’un montant en valeur absolue
- de transparence des données (sur le chiffre d’affaires et sur le nombre d’abonnés) incluant un bilan d’étape
- de respect du droit moral des auteurs et du principe d’une rémunération vertueuse basée sur la solidarité et la mutualisation
- de prévision d’un ratio d’achats et de préachats, ainsi que de films EOF et européens
- d’inclusion d’une clause de diversité et clause de volume, pour les achats et les préachats
- de limitation, au sein des achats d’œuvres de catalogue, de la part d’auto-alimentation des diffuseurs (c’est-à-dire de la part d’achats effectués au sein de leur propre catalogue ou de celui de leurs filiales)
- d’éditorialisation de l’offre.
"Le BLIC, le BLOC et L’ARP se félicitent de cette proposition qui fédère l’ensemble de l’industrie cinématographique et appellent de leurs vœux la signature, avec les diffuseurs, d’un nouvel accord sur la chronologie des médias, sur ces fondamentaux et dans les meilleurs délais."
Pierre Jolivet, président de L’ARP, indique que "nous sommes à un moment important où deux événements se percutent : les confinements successifs, qui frappent de plein fouet le cinéma en salle alors que les plateformes décollent, et un moment charnière où nous avons à charge d’établir une chronologie des médias qui les prennent aussi en compte.
Il fallait créer un socle qui soit assez pertinent pour intégrer le principe de neutralité technologique entre diffuseurs linéaires et non-linéaires. Nous savions depuis longtemps que nous devions en passer par là. Pour faire de cette neutralité une réussite, nous avons travaillé afin que cette chronologie ne déstabilise pas le passé tout en ouvrant la porte à l’avenir, en faisant donc entrer les plateformes.
Nous nous sommes échinés à bâtir un socle qui soit le plus solide possible afin qu’à terme cette chronologie crée de la plus-value pour le financement des œuvres cinématographiques et qu’elle dure longtemps, en l’articulant avec des accords interprofessionnels", a-t-il déclaré, cité dans Le Film Français.
Quant à Victor Hadida, il souligne qu'il y a "un préalable indispensable à cette réforme de la chronologie : le renforcement de la lutte contre le piratage. Rien ne sert de bouleverser l’écosystème de la valeur des œuvres s’il est vidé de sa substance par le piratage."
