La décision de ce jour met un terme à un processus long et cahoteux. La loi anti-piratage définissant une riposte graduée contre les détourneurs d'oeuvres musicales ou cinématographiques avait été mise en route en octobre 2008. Les partis s'étaient divisés sur le texte, tout comme les artistes, pas d'accord sur la façon de préserver les droits d'auteurs à l'heure du numérique. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 28 septembre par les députés socialistes, contre ce texte, "loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique", jugé attentatoire à la liberté d'expression.
Hadopi 2 visait à compléter la loi Hadopi 1 dont une mesure essentielle -le pouvoir de couper l'abonnement à internet- avait été censurée. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s'est félicité de sa validation et a affirmé que la nomination de ses membres aura lieu "dans le courant du mois de novembre" et l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera "dès le début de l'année 2010". Rappelons que Hadopi 2 prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via internet.
Les premières réactions hostiles ne se sont pas faites attendre. Le comité de Reporters sans frontière vient en effet de lever sa voix en mettant en avant que cette validation "risquait de mettre en péril l'accès à l'information". Lire ici la note rédigée par le comité de juriste de Reporter sans Frontière.
Edouard Brane avec l'AFP
