Dernier épisode du bras de fer qui oppose intermittents et MEDEF : les propositions de loi déposées le mercredi 21 novembre dernier par les groupes du PS et PC à l'Assemblée Nationale. Les deux partis se sont finalement décidés à soutenir la cause des intermittents qui réclament la prorogation des annexes VIII et X de l'ancienne convention UNEDIC qui garantissent leur régime spécifique d'assurance-chômage (voir notre article ).
Mené par Jean-Marc Ayrault, le groupe du Parti Socialiste de l'Assemblée annonce en préambule : "Il convient à titre transitoire de donner par la loi un fondement juridique au maintien du régime régi par les annexes VIII et X, telles qu'elles avaient été négociées par les partenaires sociaux pour la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997". Suit un article unique qui stipule que les annexes soient appliquées jusqu'à l'aménagement de la nouvelle convention UNEDIC.
Robert Hue monte au créneau
Du côté du Parti Communiste, c'est Robert Hue lui-même qui a déposé une proposition de loi avec des articles plus injonctifs puisqu'ils précisent qu'en l'absence d'accord, "ces mesures seront fixées par décret". Ce qui devrait inciter le MEDEF à rouvrir des négociations. Tout cela pour "assurer la pérennité du dispositif spécifique en matière d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, qui conditionne la richesse et la vitalité des activités culturelles en France".
Prochain rebondissement le 12 décembre, journée au cours de laquelle seront débattues les propositions de loi. Les syndicats d'intermittents ont d'ores et déjà appelé à manifester ce jour-là.
Amélie Charnay
Vous pouvez retrouver les textes de ces propositions de loi sur le site de l'Assemblée Nationale
