Inculpé pour viol et agression sexuelle ce vendredi 25 mai à New York, que risque dorénavant l'ex-producteur américain Harvey Weinstein ? Deux avocats nous répondent.
"Harvey Weinstein risque désormais concrètement qu’un procès donne lieu à d’éventuelles condamnations à des peines d’emprisonnement et sanctions financières à titre d’indemnisation des victimes", nous indique Anthony Bem, avocat à la Cour, spécialisé en droit américain. "Cependant, avant qu’il soit condamné pénalement doit se dérouler un procès où les preuves et témoignages permettront de s’approcher de la vérité. La question de la prescription pénale des faits sera aussi abordée dans le cadre des débats et risque de couper court à toute éventuelle condamnation le cas échéant."
13 Reasons Why : comment la saison 2 fait écho à l'affaire WeinsteinL'une des possibilités est donc qu'Harvey Weinstein purge une peine de prison. "S'il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il est fort probable qu’il sera condamné à une peine de prison ferme et ne pourra pas échapper à une incarcération", nous confirme Anthony Bem. Combien de temps pourrait-il alors passer derrière les barreaux ? "Le risque est de 25 années d’emprisonnement", affirme l'avocat.
Et quid d'un arrangement financier ? Pour Benjamin Mathieu, avocat à la Cour, "il faut distinguer l’action pénale engagée par le procureur pour sanctionner et l’action civile engagée par la plaignante pour obtenir l’indemnisation de son préjudice. Il est possible de négocier la peine avec le procureur en cas de plaider coupable mais il n’est pas possible de négocier avec le procureur l’abandon des poursuites. Concernant la plaignante il est possible de négocier avec elle pour qu’elle retire sa plainte en contrepartie du versement d’une somme d’argent. L’accord transactionnel avec la plaignante n’empêche pas le procureur de continuer les poursuites pénales."
Inculpé pour viol et agression sexuelle à l'encontre de deux femmes, Harvey Weinstein, ressorti menotté d'un commissariat de Manhattan, a été présenté à un juge puis s'est vu libéré sous caution après le versement d'un million de dollars. L'Américain, qui plaidera non-coupable selon son avocat, doit désormais porter un bracelet électronique.
